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Actus | 08.02.2018

La Loi ELAN va mettre le numérique au service du logement

La Loi ELAN va mettre le numérique au service du logement

Dès le printemps prochain le logement sera régi par une nouvelle loi baptisée ELAN comme Evolution du Logement et Aménagement Numérique. 

Pour la préparer, une conférence a été organisée au Sénat. Les parlementaires ont confirmé que la loi accorderait une large place au numérique. L’objectif étant que le digital « permette de construire plus vite, mieux et moins cher ».

Pour donner aux entreprises et aux acteurs les capacités à inventer des solutions nouvelles, la future loi va simplifier les normes et procédures d’urbanisme. 
Elle va instituer un système d’agrément pour les outils numériques des professionnels de l’immobilier. Elle va aussi créer un bail numérique qui permettra aux locataires et propriétaires de signer un bail sous forme dématérialisée, avec signature électronique. 

La loi ELAN va aussi favoriser la dématérialisation des demandes de permis de construire pour les communes (dont la population sera supérieure à un seuil fixé par décret) et promouvoir le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Cet outil qui rassemblera toutes les informations utiles à la bonne utilisation du logement et son entretien devrait permettre d’améliorer les performances des logements au stade de l’exploitation et plus particulièrement leurs performances énergétiques. 

datBIM SA est bien évidement concernée par toutes ces mesures dans la mesure où elles nécessitent d‘intégrer, en amont des processus, des informations « à forte valeur ajoutée » dans la base de données associée à la maquette numérique.

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