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Actus | 05.06.2018

Le carnet de suivi du logement réintégré dans le projet de loi ELAN

Le carnet de suivi du logement réintégré dans le projet de loi ELAN

Retiré du projet de loi ELAN dans un premier temps, le texte traitant du « carnet numérique de suivi du logement » y figure à nouveau. Une réintroduction qui confirme l’intérêt du BIM et lui ouvre de belles perspectives dans le logement ! 

A l’origine, cet outil essentiel visait à atteindre les objectifs fixés par la loi « Transition énergétique pour la croissance verte ».
Pour des raisons juridiques, le projet rendant obligatoire un carnet numérique de suivi et d'entretien des logements avait été retiré de l’ordre du jour des travaux législatifs préparant la future loi Elan en ce début d’année (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).

Les parlementaires ont eu la sagesse de revenir sur leur décision puisque que le projet vient d’y être réintroduit. L'article concernant le carnet doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil d'Etat. Et si tout se passe bien, il devrait faire l’objet d’un décret d’application en fin d’année puis entrer en service à partir du 1er janvier 2020 pour les logements neufs et d’ici à 2025, au plus tard, pour les logements existants.

Cette décision a rassuré la dizaine d’entreprises retenues début 2017, via un appel à projets du PTNB. Celui-ci devait déboucher sur le développement d’un concept « d’outil numérique » où sont rassemblées, pour un logement donné, les informations utiles à sa bonne utilisation, son entretien et à l'amélioration de sa performance énergétique.

Dotée d’un budget d’un million d’euros, cette expérimentation a fortement motivé les 11 lauréats désignés par le PTNB puisqu’ils ont investi près de 3,5 millions d'euros dont plus de la moitié dans le développement de solutions informatiques. 

Les résultats sont encourageants pour la suite puisque les travaux menés par les lauréats montrent qu'il est possible de mettre en place un carnet numérique sur le plan technique mais aussi sur le plan économique. 

Une affirmation fondée et pertinente puisque l’expérimentation s’est basée sur le déploiement de 3 000 carnets qui ont concerné 150 000 particuliers et 415 acteurs (promoteurs et constructeurs, syndics de copropriété, professionnels de l’habitat, etc).
La totalité des solutions développées se présentent sous la forme d’outils web accessibles depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Elles prennent en compte les caractéristiques du logement (adresse, catégorie, année de construction, surface, etc) mais aussi les caractéristiques des équipements (murs, toitures, planchers, systèmes de chauffage, ventilation, catégorie, marque, modèle, nom, date d’installation, etc). La majorité des lauréats prévoit d’intégrer dans le carnet des documents de type permis de construire, plans, études, etc. mais aussi des informations relatives à l’entretien des systèmes, des relevés de consommation, des notices d’utilisation, des contrats de maintenance, etc

datBIM SA apporte une contribution très forte en mettant à disposition de la filière, des données structurées dans sa plateforme Open-datBIM, pour enrichir les maquettes avec les informations indispensables au suivi et à la maintenance.

Voir nos actualités précédentes : 

La loi ELAN va mettre le numérique au service du logement

Du nouveau pour le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

 

Rendez-vous la semaine prochaine pour plus d'informations sur le sujet !