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News datBIM | 31.05.2021

Comment fluidifier l’instruction des permis de construire ?

Comment fluidifier l’instruction des permis de construire ?

Présentation synthétique :  Terroir Viticole du Massif Central (TVMC) et datBIM, lancent un projet en partenariat avec la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier) visant à expérimenter l’open BIM pour dématérialiser l’instruction des demandes de permis de construire.

Expérimenter l’utilisation de la maquette numérique dans un format Open BIM comme moyen de faciliter et de fluidifier l’instruction des dossiers de demande et d’instruction de permis de construire. Tel est l’objectif du récent appel à projets* lancé par les pouvoirs publics dans le cadre du plan BIM 2022. L’objectif : aller au-delà de l’application de la loi Elan prévoyant que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront (à partir du 1er janvier 2022), recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

La démarche imposant de fournir des tableaux reliant la description de l’ouvrage avec la répartition des surfaces selon leur « destination », il faut développer une solution permettant de produire des plans des vues de façade à partir de la maquette numérique mais aussi des tableaux susceptibles d’être automatiquement mis à jour lorsqu’il y a une modification du projet.

Parmi les différents projets retenus dans le cadre de l’appel figure celui de l’association Terroirs Viticoles du Massif Central TVMC concernant la construction d‘un chai viticole sur le domaine Nebout dans l’Allier. Cette expérimentation de l’open BIM, menée en relation avec le Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (Allier), devrait permettre d’identifier les atouts et freins (humains, techniques, administratifs, juridiques et économiques) de la démarche en vue d’établir une feuille de route opérationnelle. Ce retour d’expérience est important car il permettra d’élaborer « un guide de modélisation pour une maquette numérique adaptée » mais aussi de proposer un processus de collaboration pour l’instruction d’une demande et de décrire les fonctionnalités attendues d’un outil de contrôle de la maquette numérique.

Élaborer un « référentiel PC BIM »

En relation avec datBIM les différents partenaires impliqués dans le projet (service Urbanisme de la Communauté de communes, architecte, bureau d’études, TVMC) ont entamé la définition d’une matrice de correspondance entre formulaire Cerfa et IFC permettant d’élaborer un référentiel* comprenant un dictionnaire des propriétés qui permettra de traiter le cas d’usage de l’instruction du permis de construire (ou d’aménager un terrain) à partir d’une maquette numérique IFC renseignée des données nécessaires (conformément à la méthodologie de construction du Dictionnaire POBIM).

Ce référentiel sera ensuite utilisé par les différents intervenants dans le cadre de leur mission pour enrichir la maquette des données utiles à l‘instruction du permis de construire. Il s’agira ensuite de définir les caractéristiques minimales nécessaires pour la lecture et la compréhension des maquettes numériques (logiciels, équipements informatiques) ainsi que celles d’une plateforme numérique de dépôts, contrôle et auto-contrôle des maquettes dans un processus d’instruction. Dématérialiser la procédure d’octroi du permis de construire présente de nombreux avantages pour les administrés comme pour l’administration : gain de temps pour la constitution du dossier et son étude, transparence et qualité du suivi du dossier, optimisation des moyens permettant ainsi de réaliser des économies tout en améliorant le service rendu. 

Un choix pas encore arrêté

A l’heure actuelle, le choix de l’outil utilisé pour la gestion des permis de construire numériques n’est pas encore arrêté. Une solution facile à mettre en œuvre mais à faible valeur ajoutée consiste à mettre en place une plateforme dédiée sur laquelle les demandes de permis de construire sont transmises au format PDF avec remplissage de formulaires associés. Une solution à plus forte valeur ajoutée consiste à déposer le dossier au format PDF et à joindre la maquette numérique au format IFC en même temps. Cela permet à l’instructeur de traiter le dossier de manière totalement dématérialisée, de collecter toutes les données structurées nécessaires pour traitement. Plus exigeante d’un point de vue technique, cette solution implique d’équiper les services instructeurs pour la visualisation, le contrôle des maquettes et former les équipes à leur utilisation. Il faut savoir qu’en matière d'instruction des permis de construire de nombreux dossiers présentent des anomalies relatives au calcul des surfaces. Il semble donc important de pouvoir associer la géométrie d’un projet constructif et la destination des différentes parties d’ouvrage. Mais cette démarche implique de pouvoir enrichir les « objets BIM » comme des pièces ou des zones selon une logique de processus BIM « ouverte » qui pourrait être reproduite d’un projet à l’autre quels que soient les logiciels utilisés sur le projet et non pas de se contenter d’effectuer un ajout de données classique dans son logiciel ne permettant pas de bénéficier de tous les avantages du numérique et en particulier de l’usage de contenus mutualisés qui favoriserait le « BIM pour Tous » .
 
A noter que la plateforme Kroqi est mise à disposition dans le cadre de l’appel à projet

* Référentiel PC BIM : ensemble des objets et propriétés permettant de produire une maquette numérique contenant toutes les informations nécessaires à l’instruction du permis de construire 
 
 
Encadré

Terroirs Viticoles du Massif Central
Cette association créée en 2017 a pour but de mutualiser les ressources pour accompagner des projets communs d'innovation viticoles, de contribuer à la production de valeur sur ses territoires dans une logique de développement. A ce titre elle participe à des activités de veille et incite à l'expérimentation et au développement de projets innovants, met en valeur des éléments patrimoniaux des vignobles, des éléments de bâtis ruraux, des paysages de vignes qui font l'identité de ces territoires.