Conformément aux conditions générales d’utilisation (CGU) des services datBIM, les informations relatives aux usages de la plateforme sont collectées ainsi que l’identité des utilisateurs conformément à l’article 10 des CGU datBIM qui est requise pour le téléchargement de données.
Les CGU sont validées par l’utilisateur à l’inscription au service et accessible par ce lien.