Dossiers
19 09 2019
Attention aux enjeux juridiques !
D’une manière générale l’exploitation des « contributions » de chaque intervenant doit être encadrée par contrat afin d’éviter les litiges et utilisations non souhaitées. Droit d'auteur, droit des plans et modèles, droit des producteurs de bases de données, secret des affaires, protection des données personnelles, … La maquette numérique met en œuvre de nombreux aspects juridiques et les acteurs impliqués doivent veiller de près au contenu des clauses relatives à la protection de leurs contributions.
